Q III.d.3 - Dans le cadre des fiches « Réseaux – Éclairage » (RES-EC-101, 102, 103 et 104), est-il possible d’avoir un tableau récapitulatif de l’ensemble des opérations, joint à l’attestation sur l’honneur, afin d’éviter d’avoir à faire signer par la commune un grand nombre d’attestations ?

Les fiches d’opérations standardisées concernées prévoient que soit indiqué, comme adresse des travaux, le « périmètre précis de réalisation de l’opération ». La description du périmètre doit permettre d’indiquer d’une manière synthétique les lieux où ont été réalisés les travaux : cela peut être à l’échelle par exemple d’un ou plusieurs quartier(s), de l’ensemble de la commune ou d’un ensemble de rues.

Il n’est pas nécessaire d’indiquer précisément chaque rue où ont été conduits des travaux de modification d’éclairage si toutes les rues du périmètre ont été concernées par l’opération.

Dans l’hypothèse d’un même bénéficiaire et d’un même professionnel ayant réalisé l’opération, le cadre A sera dupliqué sur l’attestation autant de fois qu’il y aura d’équipements différents installés et de communes concernées si les travaux ont été menés de manière intercommunale.