Journal officiel

Arrêté du 19 février 2025 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés >

Type
Arrêté
JORF
n°0044
Texte
n°26
Date
21/02/2025
NOR
ECOR2505423A