Décision du 12 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Délibération no 2018-019 du 7 février 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ÉS-Énergies de Strasbourg