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Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie