Regulatory

Official regulatory publications and legal documents

1ᵉʳ rectificatif • JORF 0292 n°37 • 17/12/2022

Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Sheets: TRA-SE-114 TRA-SE-115

1ᵉʳ rectificatif • JORF 0194 n°12 • 08/08/2020

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Sheets: BAR-EN-103 BAR-EN-106

1ᵉʳ rectificatif • JORF 0281 n°20 • 03/12/2016

Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Sheets: BAT-TH-145 AGRI-UT-104 BAR-TH-139

1ᵉʳ rectificatif • JORF 0019 n°3 • 23/01/2016

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

Sheets: TRA-SE-106 IND-BA-115 IND-UT-102

1ᵉʳ rectificatif • JORF 0091 n°12 • 18/04/2015

Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

Sheets: BAT-TH-102 BAT-TH-141 BAR-EQ-103 BAR-TH-122 BAR-TH-141 BAR-TH-150 IND-BA-114