Réglementaire

Publications réglementaires officielles et documents juridiques

Arrêté • JORF 0209 n°67 • 09/09/2025

Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ- 114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Feuilles: TRA-EQ-117 TRA-EQ-114 TRA-EQ-131
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Arrêté • JORF 0209 n°60 • 09/09/2025

Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Feuilles: BAT-TH-113 BAT-TH-127 BAT-TH-140 BAT-TH-141 BAT-TH-157 BAT-TH-162 BAT-TH-163 BAT-TH-164 BAR-TH-137 BAR-TH-150 BAR-TH-165 BAR-TH-166 BAR-TH-169 BAR-TH-178 BAR-TH-179 BAR-TH-180
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Arrêté • JORF 0209 n°59 • 09/09/2025

Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Feuilles: BAR-TH-143 BAR-TH-148 BAR-TH-171 BAR-TH-172
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Arrêté • JORF 0208 n°38 • 07/09/2025

Arrêté du 5 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Feuilles: TRA-EQ-117 TRA-EQ-114 TRA-EQ-131
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Arrêté • JORF 0194 n°17 • 22/08/2025

Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Feuilles: TRA-EQ-131 TRA-EQ-115 TRA-EQ-129 TRA-EQ-130 BAT-TH-140 BAT-TH-141 AGRI-EQ-108 AGRI-EQ-112 AGRI-TH-117 BAR-SE-109 BAR-TH-148 BAR-TH-150 BAR-TH-158 BAR-TH-167 BAR-TH-173 IND-UT-103 IND-UT-118 IND-UT-137 IND-UT-138 IND-UT-139
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Arrêté • JORF 0157 n°21 • 08/07/2025

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Feuilles: RES-CH-104 RES-CH-107 BAT-EQ-127 BAT-EQ-133 BAT-TH-142 BAT-TH-146 BAT-TH-155 BAR-SE-108 BAR-TH-141 BAR-TH-160 BAR-TH-161 IND-BA-110 IND-BA-112 IND-UT-117 IND-UT-121 IND-UT-136
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Arrêté • JORF 0135 n°22 • 12/06/2025

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Feuilles: BAR-TH-117 BAR-TH-158 BAR-TH-173 BAR-TH-174 BAR-TH-175 BAR-TH-177 IND-BA-110
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Arrêté • JORF 0123 n°10 • 27/05/2025

Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Feuilles: TRA-EQ-117 TRA-EQ-114 TRA-EQ-115 TRA-EQ-128 TRA-EQ-129 TRA-EQ-130
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Arrêté • JORF 0098 n°20 • 25/04/2025

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Feuilles: TRA-EQ-117 TRA-EQ-114 TRA-EQ-121 TRA-EQ-128 TRA-EQ-129 TRA-EQ-130 TRA-SE-117 BAR-TH-168
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Arrêté • JORF 0309 n°97 • 31/12/2024

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Feuilles: TRA-EQ-117 TRA-EQ-114 TRA-EQ-131 TRA-EQ-107 TRA-EQ-109 TRA-EQ-110 TRA-EQ-115 TRA-EQ-128 TRA-EQ-129 TRA-EQ-130 TRA-EQ-132 TRA-SE-116 TRA-SE-117 RES-EC-103 BAT-EQ-135 BAT-TH-102 AGRI-EQ-102 AGRI-EQ-112 AGRI-TH-117 AGRI-TH-119 BAR-EN-102 BAR-SE-108 BAR-SE-109 BAR-TH-107 BAR-TH-166 BAR-TH-168 BAR-TH-169 IND-BA-112 IND-UT-103 IND-UT-117 IND-UT-118 IND-UT-137 IND-UT-138 IND-UT-139 IND-UT-140
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Arrêté • JORF 0274 n°24 • 20/11/2024

Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Feuilles: BAT-EN-101 BAT-EN-102 BAT-EN-103 BAT-EN-106 BAT-EN-107 BAR-EN-101 BAR-EN-102 BAR-EN-103 BAR-EN-105 BAR-EN-106 BAR-EN-107 BAR-TH-145 BAR-TH-148 BAR-TH-164 BAR-TH-171 BAR-TH-172 BAR-TH-174 BAR-TH-175 BAR-TH-177 IND-EN-102
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Arrêté • JORF 0271 n°16 • 16/11/2024

Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Feuilles: BAT-EQ-127 BAT-SE-103 BAT-TH-108 BAT-TH-109 BAT-TH-116 BAT-TH-122 IND-BA-112 IND-UT-103 IND-UT-117 IND-UT-118 IND-UT-137 IND-UT-138 IND-UT-139
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Arrêté • JORF 0206 n°2 • 30/08/2024

Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Feuilles: RES-EC-103 RES-EC-104 BAT-EQ-127 BAT-EQ-135 BAT-SE-103 BAT-TH-108 BAT-TH-109 BAT-TH-116 BAT-TH-122 BAT-TH-158 BAT-TH-160 BAT-TH-161 AGRI-EQ-104 AGRI-EQ-111 AGRI-TH-101 BAR-TH-101 BAR-TH-148 BAR-TH-171 BAR-TH-172 IND-BA-112 IND-UT-103 IND-UT-117 IND-UT-118 IND-UT-137 IND-UT-138 IND-UT-139
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Arrêté • JORF 0232 n°26 • 06/10/2023

Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Feuilles: BAT-EN-102 BAT-EN-108 BAR-EN-102 BAR-EN-107 BAR-TH-104 BAR-TH-106 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-137 BAR-TH-143 BAR-TH-145 BAR-TH-148 BAR-TH-159 BAR-TH-163 BAR-TH-164 BAR-TH-171 BAR-TH-172 IND-EN-101 IND-UT-131
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Arrêté • JORF 0227 n°39 • 30/09/2023

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Feuilles: TRA-EQ-121 TRA-EQ-127 TRA-SE-116 RES-CH-103 RES-CH-104 BAT-EN-104 BAT-EN-113 BAT-TH-102 BAT-TH-105 BAT-TH-108 BAT-TH-109 BAT-TH-113 BAT-TH-116 BAT-TH-142 BAT-TH-146 BAT-TH-155 BAT-TH-160 AGRI-TH-109 AGRI-TH-110 BAR-EN-101 BAR-EN-104 BAR-EN-108 BAR-SE-109 BAR-TH-118 BAR-TH-123 BAR-TH-125 BAR-TH-127 BAR-TH-160 BAR-TH-161 BAR-TH-170 IND-UT-121
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Arrêté • JORF 0140 n°46 • 18/06/2023

Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Feuilles: TRA-EQ-101 TRA-EQ-107 TRA-EQ-108 TRA-EQ-124 TRA-SE-114 TRA-SE-115 RES-CH-108 BAT-EN-101 BAT-EN-102 BAT-EN-103 BAT-EN-106 BAT-EN-108 BAT-EQ-127 BAT-EQ-133 BAT-TH-102 BAT-TH-113 BAT-TH-139 BAT-TH-146 BAT-TH-155 BAT-TH-157 AGRI-TH-104 BAR-EN-101 BAR-EN-102 BAR-EN-103 BAR-EN-104 BAR-EN-105 BAR-EN-106 BAR-EN-107 BAR-TH-104 BAR-TH-106 BAR-TH-107 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-125 BAR-TH-127 BAR-TH-145 BAR-TH-158 BAR-TH-159 BAR-TH-160 BAR-TH-161 BAR-TH-164 IND-EN-101 IND-EN-102 IND-UT-102 IND-UT-116 IND-UT-121 IND-UT-129 IND-UT-134
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Arrêté • JORF 0064 n°35 • 16/03/2023

Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Feuilles: TRA-EQ-117 TRA-EQ-114 TRA-EQ-101 TRA-EQ-103 TRA-EQ-104 TRA-EQ-106 TRA-EQ-107 TRA-EQ-108 TRA-EQ-109 TRA-EQ-110 TRA-EQ-111 TRA-EQ-113 TRA-EQ-115 TRA-EQ-118 TRA-EQ-119 TRA-EQ-120 TRA-EQ-122 TRA-EQ-124 TRA-EQ-125 TRA-SE-101 TRA-SE-102 TRA-SE-104 TRA-SE-105 TRA-SE-106 TRA-SE-107 TRA-SE-108 TRA-SE-109 TRA-SE-110 TRA-SE-111 TRA-SE-112 TRA-SE-113 TRA-SE-114 TRA-SE-115 AGRI-EQ-105 AGRI-SE-101
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Arrêté • JORF 0011 n°17 • 13/01/2023

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Feuilles: BAT-TH-113 BAT-TH-127 BAT-TH-140 BAT-TH-141 BAT-TH-157 BAR-TH-104 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-137 BAR-TH-143 BAR-TH-150 BAR-TH-159 BAR-TH-163 BAR-TH-165 BAR-TH-166
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Arrêté • JORF 0299 n°47 • 27/12/2022

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Feuilles: TRA-EQ-101 TRA-EQ-107 TRA-EQ-108 TRA-EQ-124 TRA-SE-114 TRA-SE-115 BAT-EN-101 BAT-EN-102 BAT-EN-106 BAT-EQ-127 BAT-EQ-133 BAT-TH-102 BAT-TH-113 BAT-TH-139 BAT-TH-157 AGRI-TH-104 BAR-EN-101 BAR-EN-102 BAR-EN-104 BAR-EN-105 BAR-EN-106 BAR-TH-104 BAR-TH-106 BAR-TH-107 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-118 BAR-TH-125 BAR-TH-127 BAR-TH-145 BAR-TH-158 BAR-TH-164 IND-BA-112 IND-EN-101 IND-EN-102 IND-UT-102 IND-UT-116 IND-UT-129 IND-UT-134
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Arrêté • JORF 0102 n°9 • 03/05/2022

Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Feuilles: TRA-EQ-101 TRA-EQ-107 TRA-EQ-108 TRA-EQ-124 RES-CH-108 BAT-EN-101 BAT-EN-102 BAT-EN-103 BAT-EN-106 BAT-EN-108 BAT-EQ-127 BAT-EQ-133 BAT-TH-102 BAT-TH-113 BAT-TH-139 BAT-TH-157 AGRI-TH-104 BAR-EN-101 BAR-EN-102 BAR-EN-103 BAR-EN-104 BAR-EN-105 BAR-EN-106 BAR-EN-107 BAR-TH-104 BAR-TH-106 BAR-TH-107 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-118 BAR-TH-127 BAR-TH-145 BAR-TH-158 BAR-TH-159 BAR-TH-164 IND-BA-112 IND-EN-101 IND-EN-102 IND-UT-102 IND-UT-116 IND-UT-117 IND-UT-129 IND-UT-131 IND-UT-134
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Arrêté • JORF 0302 n°12 • 29/12/2021

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Feuilles: TRA-EQ-101 TRA-EQ-107 TRA-EQ-108 TRA-EQ-124 RES-CH-108 BAT-EN-101 BAT-EN-102 BAT-EN-103 BAT-EN-106 BAT-EN-108 BAT-EQ-127 BAT-EQ-133 BAT-TH-102 BAT-TH-113 BAT-TH-139 BAT-TH-157 AGRI-TH-104 BAR-EN-101 BAR-EN-102 BAR-EN-103 BAR-EN-104 BAR-EN-105 BAR-EN-106 BAR-EN-107 BAR-TH-104 BAR-TH-106 BAR-TH-107 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-118 BAR-TH-127 BAR-TH-145 BAR-TH-158 BAR-TH-159 BAR-TH-164 IND-BA-112 IND-EN-101 IND-EN-102 IND-UT-102 IND-UT-116 IND-UT-117 IND-UT-129 IND-UT-131 IND-UT-134
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Arrêté • JORF 0239 n°42 • 13/10/2021

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'écono- mies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Feuilles: BAR-TH-104 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-137 BAR-TH-143 BAR-TH-159 BAR-TH-163
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Arrêté • JORF 0232 n°4 • 05/10/2021

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Feuilles: TRA-EQ-101 TRA-EQ-107 TRA-EQ-108 TRA-EQ-124 RES-CH-108 BAT-EN-101 BAT-EN-102 BAT-EN-103 BAT-EN-106 BAT-EN-108 BAT-EQ-127 BAT-EQ-133 BAT-TH-102 BAT-TH-113 BAT-TH-139 BAT-TH-157 AGRI-TH-104 BAR-EN-101 BAR-EN-102 BAR-EN-103 BAR-EN-104 BAR-EN-105 BAR-EN-106 BAR-EN-107 BAR-TH-104 BAR-TH-106 BAR-TH-107 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-118 BAR-TH-127 BAR-TH-145 BAR-TH-158 BAR-TH-159 BAR-TH-164 IND-BA-112 IND-EN-101 IND-EN-102 IND-UT-102 IND-UT-116 IND-UT-117 IND-UT-129 IND-UT-131 IND-UT-134
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Arrêté • JORF 0257 n°4 • 22/10/2020

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Feuilles: BAT-EN-102 BAT-EN-108 BAR-EN-102 BAR-EN-107 IND-EN-101 IND-UT-131
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Arrêté • JORF 0189 n°10 • 02/08/2020

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Feuilles: TRA-EQ-124 RES-CH-103 RES-CH-104 RES-CH-105 RES-CH-107 BAT-EQ-127 BAT-TH-121 BAT-TH-127 BAT-TH-139 AGRI-TH-104 AGRI-TH-105 AGRI-TH-108 AGRI-TH-110 BAR-EN-101 BAR-EN-103 BAR-EN-106 BAR-EN-110 BAR-TH-112 BAR-TH-121 BAR-TH-124 BAR-TH-135 BAR-TH-137 BAR-TH-139 BAR-TH-158 IND-BA-112 IND-UT-117 IND-UT-134
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Arrêté • JORF 0155 n°6 • 24/06/2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante > ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Feuilles: BAR-TH-118
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Arrêté • JORF 0079 n°9 • 01/04/2020

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation »> et le « Coup de pouce Chauffage >, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Feuilles: BAT-EN-101 BAT-EN-103 BAT-EN-106 BAR-EN-101 BAR-EN-103 BAR-EN-106 IND-EN-102
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Arrêté • JORF 0164 n°12 • 17/07/2019

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Feuilles: BAR-EN-101 BAR-EN-103 BAR-TH-104 BAR-TH-106 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-137 BAR-TH-158 BAR-TH-159 BAR-TH-163
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Arrêté • JORF 0292 n°1 • 18/12/2018

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Feuilles: TRA-EQ-108 TRA-EQ-121 RES-CH-103 RES-CH-104 BAT-EQ-127 BAT-TH-102 BAT-TH-113 BAT-TH-116 BAT-TH-127 BAT-TH-139 BAT-TH-140 BAT-TH-141 BAT-TH-153 BAT-TH-154 BAT-TH-155 AGRI-EQ-105 AGRI-TH-119 BAR-EQ-115 BAR-SE-105 BAR-TH-107 BAR-TH-161 BAR-TH-162 IND-BA-115 IND-UT-102 IND-UT-121 IND-UT-129 IND-UT-133 IND-UT-134
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Arrêté • JORF 0049 n°11 • 26/02/2017

Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV »> dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Feuilles: RES-EC-101 RES-EC-102 RES-EC-103 RES-EC-104 RES-EC-107 BAT-EN-101 BAT-EN-102 BAT-EN-103 BAT-EN-104 BAT-EN-107 BAT-TH-102 BAT-TH-111 BAT-TH-113 BAT-TH-127 BAR-EN-101 BAR-EN-102 BAR-EN-103 BAR-TH-104 BAR-TH-106 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-137 BAR-TH-158
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Arrêté • JORF 0037 n°5 • 12/02/2017

Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV »> dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Feuilles: RES-EC-104 BAT-EN-101 BAT-EN-102 BAT-EN-103 BAT-EN-104 BAT-EN-107 BAT-TH-102 BAT-TH-111 BAT-TH-113 BAT-TH-127 BAR-EN-101 BAR-EN-102 BAR-EN-103 BAR-TH-104 BAR-TH-106 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-137 BAR-TH-158
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Arrêté • JORF 0061 n°5 • 12/03/2016

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Feuilles: TRA-EQ-117 TRA-EQ-114 TRA-EQ-101 TRA-EQ-103 TRA-EQ-104 TRA-EQ-106 TRA-EQ-107 TRA-EQ-108 TRA-EQ-109 TRA-EQ-110 TRA-EQ-113 TRA-EQ-115 TRA-EQ-118 TRA-EQ-119 TRA-SE-101 TRA-SE-102 TRA-SE-104 TRA-SE-105 TRA-SE-106 TRA-SE-107 TRA-SE-108 TRA-SE-109 TRA-SE-110 TRA-SE-111 TRA-SE-112 TRA-SE-113 AGRI-SE-101 BAR-EN-106 BAR-EN-107 IND-BA-110
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Arrêté • JORF 0184 n°6 • 11/08/2015

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

Feuilles: TRA-EQ-106 TRA-EQ-107 TRA-EQ-109 TRA-EQ-119 TRA-SE-105 TRA-SE-106 BAT-EQ-133 BAT-TH-103 BAT-TH-111 BAT-TH-125 BAT-TH-126 BAT-TH-127 AGRI-TH-116 BAR-TH-101 BAR-TH-102 BAR-TH-107 BAR-TH-111 BAR-TH-116 BAR-TH-118 BAR-TH-123 BAR-TH-129 BAR-TH-137 IND-BA-112 IND-UT-103 IND-UT-117
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Arrêté • JORF 0075 n°6 • 29/03/2015

Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

Feuilles: TRA-EQ-113 TRA-EQ-115 TRA-EQ-118 TRA-SE-102 TRA-SE-111 TRA-SE-112 BAT-EQ-124 BAT-EQ-131 BAT-TH-102 BAT-TH-110 BAT-TH-113 BAT-TH-115 BAT-TH-116 BAT-TH-121 BAT-TH-140 BAT-TH-141 AGRI-UT-101 AGRI-TH-103 AGRI-TH-108 BAR-EN-106 BAR-EN-107 BAR-EQ-102 BAR-EQ-103 BAR-EQ-110 BAR-TH-122 BAR-TH-141 BAR-TH-148 BAR-TH-150 BAR-TH-158 IND-BA-114 IND-UT-115
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Arrêté • JORF 0297 n°18 • 24/12/2014

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

Feuilles: TRA-EQ-101 TRA-EQ-103 TRA-EQ-104 TRA-EQ-106 TRA-EQ-113 TRA-EQ-115 TRA-EQ-119 TRA-SE-101 TRA-SE-102 TRA-SE-104 TRA-SE-105 TRA-SE-108 TRA-SE-109 TRA-SE-110 TRA-SE-111 TRA-SE-113 RES-EC-101 RES-EC-102 RES-EC-103 RES-EC-104 RES-EC-107 BAT-EN-101 BAT-EN-102 BAT-EN-103 BAT-EN-104 BAT-EN-107 BAT-EQ-127 BAT-TH-102 BAT-TH-104 BAT-TH-112 BAT-TH-113 BAT-TH-115 BAT-TH-121 BAT-TH-140 AGRI-EQ-101 AGRI-EQ-102 AGRI-UT-102 AGRI-EQ-104 AGRI-TH-101 AGRI-TH-102 AGRI-TH-109 AGRI-TH-110 AGRI-TH-113 AGRI-TH-117 AGRI-TH-118 BAR-EN-101 BAR-EN-102 BAR-EN-103 BAR-EN-104 BAR-EN-105 BAR-EN-108 BAR-EQ-111 BAR-TH-104 BAR-TH-106 BAR-TH-107 BAR-TH-112 BAR-TH-113 BAR-TH-117 BAR-TH-118 BAR-TH-124 BAR-TH-129 BAR-TH-135 BAR-TH-139 BAR-TH-148 BAR-TH-150 IND-BA-110 IND-BA-112 IND-UT-102 IND-UT-103 IND-UT-104 IND-UT-105 IND-UT-112 IND-UT-113 IND-UT-114 IND-UT-116 IND-UT-117 IND-UT-118 IND-UT-120 IND-UT-121 IND-UT-122 IND-UT-123 IND-UT-124 IND-UT-125 IND-UT-127 IND-UT-129
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