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Nos briques · Vérification des entreprises

Un sous-traitant sans attestation à jour, une qualification RGE expirée, une société en liquidation : découverts au moment de payer ?

Chaque entreprise vérifiée, puis surveillée.

Existence, dirigeants, bénéficiaires effectifs, attestations, qualifications, gels des avoirs : Trustia vérifie vos partenaires aux sources officielles, puis vous prévient dès que quelque chose change. Le KYB, opéré pour votre compte.

Vérifier vos partenairesVérifier une entreprise
Vérification d'entrepriseTrusty Rénov · Exemple28/10/2026 à 09h20
  1. Existence
  2. Dirigeants
  3. Attestations
  4. Listes

TRUSTY RÉNOVActive

Forme
SAS
Siège
Bordeaux (33)
Activité
43.22B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Présidente
Maëlys-Gaëlle MARTIN

Sources consultées

  • Sirene · INSEEActive · SAS · siège à Bordeaux (33)
  • Registre national des entreprises · INPIImmatriculée · présidente : M.-G. MARTIN
  • BODACCAucune procédure collective
  • VIESNuméro de TVA valide
  • Attestation de vigilance · URSSAFValide · code de sécurité vérifié
  • Qualification RGEEn cours de validité
  • Gels des avoirs · DG TrésorAucune correspondance

Entreprise vérifiée

Prochaine vérification : attestation de vigilance, dans 6 mois

Connaître ses partenaires

Qui elle est · qui la dirige · qui la détient

Trois questions avant de travailler avec une entreprise, et de nouveau chaque fois que l’une des réponses change.

Trusty RénovExemple

  • Sirene · INSEEActive · SAS · siège à Bordeaux (33)
  • Registre national des entreprises · INPIImmatriculée · présidente : M.-G. MARTIN
  • BODACCAucune procédure collective
  • VIESNuméro de TVA valide

L'entreprise existe, et elle est active

01Registres officiels

Le problèmeUne entreprise fermée, ou en redressement judiciaire, qui continue de facturer.

L’entreprise existe, et elle est active.

SIREN et SIRET dans le répertoire Sirene, immatriculation au registre national des entreprises de l’INPI, annonces du BODACC, numéro de TVA dans VIES : dénomination, siège, activité, état administratif et procédures collectives.

  • Sirene et registre national des entreprises
  • Procédures collectives au BODACC
  • Numéro de TVA vérifié dans VIES

Contrat de sous-traitance

Conditions particulières · Réf. ST-2026-0412

Entre les soussignés :

Votre marque, ci-après « l’entrepreneur principal », d’une part,

et Trusty Rénov, SAS dont le siège est à Bordeaux (33), représentée par Mme Maëlys-Gaëlle MARTIN, en sa qualité de présidente, ci-après « le sous-traitant », d’autre part,

il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Objet

L’entrepreneur principal confie au sous-traitant, qui l’accepte, des travaux d’isolation et d’installation de pompes à chaleur chez ses clients, dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Article 2 – Obligation de vigilance

Conformément aux articles L. 8222-1 et D. 8222-5 du code du travail, le sous-traitant remet, à la signature puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat, une attestation de vigilance de l’Urssaf datant de moins de six mois et un extrait K bis.

Article 3 – Qualification

Le sous-traitant déclare être titulaire de la qualification RGE requise pour les travaux confiés ; il signale sans délai toute suspension, tout retrait ou toute expiration.

Article 4 – Durée

Le contrat prend effet à sa signature pour un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec un préavis de trois mois.

Fait à Bordeaux, le 14 octobre 2026, en deux exemplaires originaux.

Pour l’entrepreneur principalVotre marqueReprésentée par sa direction des achats
Pour le sous-traitantTrusty Rénov, SASMaëlys-Gaëlle MARTIN, présidente

1/1

Reproduction · exemple

Le signataire

  • Présidente au registre national des entreprises
  • Peut engager la société
  • Identité vérifiée · brique Identité des clients
  • Bénéficiaires effectifs : 2, vérifiés

02Dirigeants et bénéficiaires effectifs

Le problèmeUn contrat signé par quelqu’un qui n’a pas le pouvoir d’engager la société.

Qui la dirige, qui la détient.

Les dirigeants inscrits au registre national des entreprises, le pouvoir du signataire, et les bénéficiaires effectifs du registre tenu par l’INPI. Chaque personne passe la vérification de la brique Identité des clients.

  • Dirigeants et pouvoir du signataire
  • Bénéficiaires effectifs, registre de l’INPI
  • Chaque personne vérifiée
Aller plus loin :Identité des clients

Urssaf2/2

Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions

Article L.243-15 du code de la Sécurité sociale

TRUSTY RÉNOV
SAS
33000 BORDEAUX

Code de sécuritéK7RX2MQ9TBV4N8PLa vérification de l'authenticité et de la validité de ce document s'effectue sur urssaf.fr.

La présente attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales est délivrée :

  • au titre du mois de juin 2026,
  • et au titre du (des) établissement(s) suivant(s) :
Établissements concernésNuméro SIRET
33000 BORDEAUX · siège91203847500018
Nombre de salariés
14
Total des rémunérations déclarées (dernière DSN)
41 380 €

Attestation de l'union de recouvrement

Le Directeur soussigné certifie qu'au titre du (des) établissement(s) ci-dessus désigné(s), l'entreprise est à jour de ses obligations en matière de déclarations et de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de contributions sociales au 30/06/2026.

La présente attestation ne préjuge pas de l'exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie et ne vaut pas renonciation au recouvrement des éventuelles créances contestées.

Fait à : BORDEAUX le : 15/07/2026

Le Directeur ou son délégataire

Reproduction · exemple

Pièce par pièce

Code de sécurité
Authentifié sur urssaf.fr
Effectif déclaré
14 salariés
Prochaine demande
15/01/2027
Qualification RGE
Valide
Attestations fiscale et sociale
À jour · API Entreprise

En règle, et suivie dans le temps

03Attestations et qualifications

Le problèmeUn sous-traitant sans attestation de vigilance, et c’est à vous de payer ses cotisations.

Elle est en règle, pièce par pièce.

L’attestation de vigilance de l’URSSAF est vérifiée avec son code de sécurité, à la signature puis tous les six mois, comme l’exige le Code du travail pour tout contrat de 5 000 € HT ou plus. La qualification RGE, les attestations fiscale et sociale de l’API Entreprise et les comptes déposés complètent le dossier.

  • Attestation de vigilance, tous les six mois
  • Qualification RGE en cours de validité
  • Attestations fiscale et sociale
Contrôle des listesTrusty Rénov · Exemple

Registre national des gels des avoirsPublication du 27/10/2026 à 18h41

Direction générale du Trésor · 8 215 personnes, entités et navires

Personnes contrôlées

RôleNomRésultat
  • SociétéTrusty Rénov · exempleSirene · INSEEAucune correspondance
  • PrésidenteMaëlys-Gaëlle MARTINRNE · INPIAucune correspondance
  • Bénéficiaire effectifHugo ROUX · exempleRegistre des bénéficiaires effectifsAucune correspondance

Une correspondance, même partielle : un analyste tranche

Journal · 28/10/2026 à 09h20 · contrôle à l'entrée en relation · exemple

Reproduction

04Gels des avoirs

Le problèmeUne société, ou son dirigeant, visée par une mesure de gel des avoirs.

L’entreprise et ses dirigeants passent les listes.

La société, ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs sont comparés au registre national des gels des avoirs de la direction générale du Trésor, qui s’applique à toute personne et à toute entreprise en France.

  • Registre national des gels, DG Trésor
  • La société, ses dirigeants, ses bénéficiaires
  • Une correspondance, un analyste
Surveillance des entreprisesSemaine du 26/10/2026 · exemple

Toutes3À traiter1Traitées2

DateEntreprise · événementSourceAction
  • 27/10/2026Isol'RhôneAttestation de vigilance : expire dans 12 joursUrssafRelance envoyée
  • 27/10/2026Ouest ÉnergiesQualification RGE expirée le 26/10/2026RGE · France Rénov'Dossiers bloqués
  • 28/10/2026Trusty RénovOuverture d'un redressement judiciaireBODACC APaiements suspendus

Trusty Rénov · BODACC APaiements suspendus

Annonce
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Juridiction
Tribunal de commerce de Bordeaux
Publiée le
28/10/2026
Effet
Paiements suspendus sur 3 dossiers

Prévenu avant le prochain dossier, pas après le paiement

Reproduction

05Surveillance

Le problèmeUne qualification RGE expirée le mois dernier, sur un dossier payé hier.

Vérifiée une fois, surveillée ensuite.

Chaque partenaire reste sous surveillance : une attestation qui arrive à échéance, une qualification qui expire, une annonce au BODACC, et vous êtes prévenu avant le prochain dossier, pas après le paiement. Pour la rénovation énergétique, la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques impose de nommer les sous-traitants et leurs qualifications dans le contrat.

  • Échéances des attestations et des qualifications
  • Annonces du BODACC
  • Une alerte avant le prochain dossier

En images

Une entreprise vérifiée, de son nom à sa surveillance.

Une entreprise d’exemple, cherchée par son nom dans Sirene et le registre national des entreprises. Sa présidente et ses bénéficiaires effectifs vérifiés, son attestation de vigilance et sa qualification RGE contrôlées, le registre national des gels des avoirs dans sa dernière publication, puis la surveillance. Choisissez ensuite le type de partenaire.

Film d'exemple, entreprise fictive : Trusty Rénov, sa présidente (titulaire du spécimen officiel de la carte d'identité) et un second bénéficiaire effectif inventé ; le registre des gels dans sa dernière publication.

Type de partenaire

Un installateur : existence, dirigeants, qualification RGE en cours de validité pour les travaux confiés, attestation de vigilance et gels des avoirs.

Entreprise fictive, inventée pour l'exemple. Aucun SIREN n'est affiché : un numéro inventé pourrait être celui d'une vraie entreprise.

Répertoire Sirene (Insee), registre national des entreprises (INPI). Registre national des gels des avoirs, direction générale du Trésor.

Comment ça marche

  1. 01L’entreprise est identifiéeSIREN, SIRET, siège.
  2. 02Ses registres sont lusSirene, INPI, BODACC, VIES.
  3. 03Ses dirigeants sont vérifiésEt ses bénéficiaires effectifs.
  4. 04Elle est surveilléeÉchéances et annonces.

Vos questions

Ce qu'on nous demande le plus.

Quelles sources consultez-vous ?

Le répertoire Sirene de l’INSEE, le registre national des entreprises et le registre des bénéficiaires effectifs de l’INPI, le BODACC, VIES pour la TVA, l’attestation de vigilance de l’URSSAF, l’annuaire RGE, l’API Entreprise et le registre national des gels des avoirs.

Avez-vous accès aux bénéficiaires effectifs ?

Depuis le 31 juillet 2024, l’accès complet au registre des bénéficiaires effectifs est réservé aux autorités et aux professionnels soumis à la lutte contre le blanchiment. Les bénéficiaires effectifs de vos partenaires sont consultés dans ce cadre, pour votre compte.

À quelle fréquence vérifiez-vous un partenaire ?

À l’entrée en relation, puis en continu : les échéances des attestations et des qualifications sont suivies, les annonces du BODACC remontent dès leur publication, et l’attestation de vigilance est redemandée tous les six mois.

Peut-on vérifier tout un réseau d’un coup ?

Oui : un fichier de SIREN, ou votre référentiel de partenaires par API, et chaque entreprise est vérifiée ; les écarts sont listés ligne par ligne.

Avec les autres briques

Une brique parmi quatorze.

Quels partenaires voulez-vous vérifier ?

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