Cas d’usage · Aides publiques et subventions
Des dizaines de milliers de demandes d’aide, des pièces déclaratives à vérifier, et une fraude qui se découvre après paiement ?
Verser des aides publiques à grande échelle, sans fraude et avec la preuve.
Trustia opère déjà le traitement de masse d’aides à la mobilité électrique financées par un dispositif d’État : les primes à l’achat de véhicules électriques issues des certificats d’économies d’énergie. Les mêmes briques s’appliquent à tout dispositif d’aide ou de subvention : éligibilité vérifiée aux sources officielles, fraude documentaire bloquée avant paiement, versement vers un compte vérifié, piste d’audit complète pour le contrôle.
Votre dispositif
Étape 2 sur 5
Votre avis d’impôt
Vérifié auprès de l’administration fiscale
Revenu fiscal de référence21 640 €
Parts2
Suivant : votre pièce d’identité
- 1 Md€de flux financiers sécurisés
- 10 millionsde documents traités par an
- 300 000dossiers traités par an
Chiffres Trustia.
En clair
Les mots du dispositif.
- CEE
- Les certificats d’économies d’énergie : un dispositif d’État qui fait financer des économies d’énergie par les vendeurs d’énergie. Il finance notamment une prime à l’achat de véhicules électriques.
- KYC
- Know Your Customer : vérifier l’identité d’une personne, avec sa pièce, une preuve de vie et les listes de gel des avoirs.
- KYB
- Know Your Business : vérifier qu’une entreprise existe, est active et à jour de ses obligations.
Le problème.
Ce que nous mettons en place
Le parcours, étape par étape.
Un parcours demandeur à l’image du dispositif.
Sur mobile, une pièce à la fois, avec des relances automatiques. Le demandeur sait toujours ce qui manque.
L’avis d’impôt vérifié auprès de l’administration fiscale.
Numéro fiscal, référence de l’avis et code 2D-Doc : le revenu fiscal de référence et le nombre de parts viennent de la source, pas du document. Un avis retouché ne passe pas.
L’identité vérifiée (KYC).
Pièce lue et bande MRZ contrôlée, preuve de vie via un prestataire certifié, justificatif France Identité, listes de gel des avoirs.
Le croisement avec les bases publiques et des données externes.
Sirene, Base Adresse Nationale, cadastre, immatriculations, qualifications professionnelles, et comparaison des pièces entre elles : une incohérence bloque le dossier.
Le paiement vers un compte vérifié.
Le nom du titulaire est confirmé par sa banque, les coordonnées rapprochées de l’identité, les virements partent en lot.
En images
Une demande, de la pièce au versement.
L’avis d’impôt vérifié à la source, le tableau de bord du dispositif, et le journal d’audit que lira le corps de contrôle.
Vérification · avis d’impôt2026-48210- Revenu fiscal de référence21 640 €21 640 €
- Nombre de parts22
- Année des revenus20252025
Code 2D-Doc · signature valide
Éligible · catégorie confirmée
Votre dispositif · depuis l’ouvertureVolumes et montants d’exempleDemandes reçues48 210
Éligibles41 380
Bloquées pour fraude1 126
Montants versés62,4 M€
Demandes par semaine
Journal d’audit · Dossier 2026-48210- 14:02:11DemandeurAvis d’impôtDéposé9f2c…41ab
- 14:02:15PlateformeAvis d’impôtVérifiéSource fiscale concordante9f2c…41ab
- 14:03:40Prestataire certifiéSelfieVérifiéPreuve de viec71e…08d2
- 14:04:02PlateformeRIBBloquéTitulaire différent du demandeur5ad0…e913
- 15:20:47AgentRIBValidéNouveau RIB, titulaire confirmée04b…7c55
Export pour le corps de contrôle
Le revenu et les parts viennent de l’administration fiscale, pas du document déposé.
Reproduction · données d’exemple
Les briques mobilisées
Une plateforme, des briques déjà en production.
- Identité des clientsKYC : la bonne personne, la bonne pièce
- DonnéesChaque donnée vérifiée aux sources officielles
- FinanceRIB vérifiés, export SEPA, facturation pour compte
- ConformitéPlusieurs IA lisent chaque pièce et la confrontent au dossier
- Récolte de piècesLes pièces de vos clients, collectées en quelques gestes
- ReportingTableaux de bord et chat IA sur vos données
- ContrôlePhoto géolocalisée, visio et appel par IA
- CommunicationE-mails, SMS, relances et suivi des réponses
- RéglementaireVeille, textes expliqués, mises en œuvre
- Vérification des entreprisesKYB : la bonne entreprise, les bons signataires
- Toutes les briques14 briques
Un cas concret
Les aides à l’achat de véhicules électriques, à l’échelle nationale.
Sur les dispositifs d’aide à l’achat de véhicules électriques, Trustia traite environ 300 000 dossiers par an pour le compte de constructeurs, de réseaux de distribution et de financeurs.
Chaque dossier passe par la vérification de l’avis d’impôt à la source, le contrôle de la pièce d’identité, le recoupement des pièces entre elles et la vérification du compte bancaire avant paiement.
Résultat : 1 Md€ de flux financiers sécurisés et 10 millions de documents traités par an, avec des fraudes bloquées avant versement.
Ce qu’un acheteur public trouve ici.
Données
Hébergement en France, données des demandeurs traitées en conformité avec le RGPD, délégué à la protection des données nommé.
Sécurité
Démarche de certification en cours. Plus de 3 000 tests automatisés joués à chaque modification.
Réversibilité
Export complet des dossiers, documents et journaux à la fin du contrat.
Pics de demandes
Des dizaines de milliers de dossiers par mois en production, sans recrutement côté organisme.
Références transposables
Le traitement d’aides à la mobilité électrique, à l’échelle nationale, pour des grands comptes privés et des financeurs.
Cadre
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques permet aux organismes payeurs de suspendre une aide en cas d’indices sérieux de fraude, et de rejeter la demande ou le versement.
Avant / avec Trustia
Ce qui change, sujet par sujet.
| Sujet | Sans plateforme | Avec Trustia |
|---|---|---|
| Éligibilité | Déclarée par le demandeur, vérifiée sur pièce | Vérifiée à la source : administration fiscale, registres, bases publiques |
| Identité | Photocopie de la pièce | Pièce lue, preuve de vie, listes de gel des avoirs |
| Fraude | Découverte après paiement | Bloquée avant versement, preuve jointe |
| Paiement | RIB déclaré | Titulaire confirmé par sa banque |
| Pics de demandes | Renforts, délais | Traitement automatique, les exceptions seules à un agent |
| Contrôle et audit | Reconstitution a posteriori | Journal de chaque dépôt, décision motivée, exports |
Comment ça marche
- 01CollecterUn parcours mobile, une pièce à la fois.
- 02VérifierÉligibilité et identité vérifiées à la source.
- 03PayerVers un compte dont la banque confirme le titulaire.
- 04ProuverUn journal d’audit complet, des exports prêts.
Vos questions
Ce qu’on nous demande le plus.
Pouvez-vous répondre à un appel d’offres ?
Oui. Nos références portent sur des dispositifs d’aide nationaux à grande échelle ; nous fournissons mémoire technique, garanties de sécurité et plan de réversibilité.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez un hébergeur européen, avec sauvegardes et tests de restauration réguliers.
Pouvez-vous absorber un pic de plusieurs dizaines de milliers de demandes ?
Oui : le traitement est automatique, seuls les cas douteux passent à un agent.
Que faites-vous d’une fraude détectée ?
Le dossier est bloqué avant paiement, la preuve est jointe, et le signalement suit les règles que vous fixez.
Vérifiez-vous vous-mêmes les identités ?
La pièce, les listes et la cohérence du dossier, oui ; la comparaison du visage et la preuve de vie sont opérées par un prestataire certifié, intégré au parcours.