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Cas d’usage · Obligés & délégataires

Un échantillon de dossiers contrôlé à la main, et tout le reste validé les yeux fermés ?

Le contrôle documentaire de masse : chaque pièce de chaque dossier, automatiquement.

Trustia met en place pour les obligés et délégataires la plateforme qui reçoit, lit, contrôle et archive les dossiers de tous leurs flux : transport, bâtiment résidentiel et tertiaire, industrie, agriculture, réseaux. Extraction des données, contrôle de conformité pièce par pièce, détection de fraude, puis suivi réglementaire et conseil dans l’application de vos obligations. Fini l’échantillonnage : la conformité se traite en masse.

Contrôler 100 % de vos dossiersVoir une pièce contrôlée
File des dossiers · tous flux

Reçus aujourd’hui3 140

Conformes2 870

Non conformes196

À un expert74

DossierSecteurPartenaireVerdict
  • 2026-31842TransportConcession · exempleConforme
  • 2026-31841Bâtiment résidentielInstallateur · exempleNon conforme
  • 2026-31839TertiaireBureau d’études · exempleConforme
  • 2026-31838IndustrieMandataire · exempleÀ un expert
  • 2026-31836AgricultureInstallateur · exempleConforme
  • 2026-31835RéseauxApporteur · exempleConforme
Reproduction
La file des dossiers, tous secteurs, avec leur verdict. Reproduction · données d’exemple
  • 10 millionsde documents traités par an
  • 1 Md€de flux financiers sécurisés
  • 1 M+appels de contrôle menés par IA

Chiffres Trustia.

En clair

Les mots du contrôle.

CEE, obligé, délégataire
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) obligent les vendeurs d’énergie, les « obligés », à financer des économies d’énergie, comptées en kWh cumac (sur toute la durée de vie de l’équipement). Un obligé peut déléguer cette mission à un « délégataire ».
PNCEE
Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie : le service de l’État qui instruit les demandes et contrôle les dossiers déposés.
KYB, KYC
KYB (Know Your Business) : vérifier qu’une entreprise partenaire existe, est active et qualifiée. KYC (Know Your Customer) : vérifier l’identité d’une personne.

Le problème.

Ce que nous mettons en place

Le parcours, étape par étape.

  1. Un point d’entrée unique pour tous vos flux.

    Dépôt par vos partenaires, API, import de masse, reprise d’un stock existant. Chaque dossier entre par le même chemin.

    Intégration SIOnboarding et comptes

  2. L’extraction automatique de chaque pièce, tous secteurs.

    Factures, devis, attestations, cartes grises, avis d’impôt, pièces d’identité, photos : les informations sont lues et rangées. Personne ne ressaisit rien.

    Conformité

  3. Le contrôle pièce par pièce, pas par échantillon.

    Lectures multiples comparées, recoupement avec les autres pièces du dossier, vérification aux sources officielles (Sirene, Base Adresse Nationale, cadastre, immatriculations, avis d’impôt) et à des données externes.

    ConformitéDonnées

  4. L’anti-fraude.

    Codes 2D-Doc, altérations de PDF, cohérence identité, RIB et avis d’impôt. Les partenaires sont vérifiés (KYB) puis surveillés dans le temps : qualifications, attestations, annonces légales.

    Identité des clientsVérification des entreprisesFinance

  5. Les contrôles terrain à distance quand la fiche l’exige.

    Photo géolocalisée, contrôle en visio, appel par IA. Les lots de contrôle réglementaires se constituent automatiquement et sont figés à la clôture.

    Contrôle

  6. La veille et le conseil réglementaire.

    Chaque texte expliqué, les dossiers touchés repérés. Les parcours sont ajustés avant l’entrée en vigueur.

    Réglementaire

En images

Une pièce contrôlée, un partenaire surveillé, un texte appliqué.

L’avis d’impôt confronté à son code officiel, la conformité suivie partenaire par partenaire, et la veille qui repère les dossiers touchés par un nouveau texte.

Code 2D-Doc décodé

31 870 €

Signature du code · Valide

Avis retouché : le revenu imprimé ne correspond pas au code 2D-Doc.

Altération du PDF détectée · calque ajouté

Fraude · dossier bloqué

Reproduction
Conformité par partenaireEntreprises fictives
PartenaireConformitéPremier motif de refusAlerte
  • Thermi Confort97 %Date du devis
  • Ouest Énergies91 %Pièce illisible
  • Nord Isolation72 %Signature manquanteAttestation de vigilance expirée
  • Atlantique Auto95 %Carte grise au mauvais nom

Surveillance des entreprises · vérifié cette nuit

Reproduction
Veille réglementaire

Journal officiel · exemple

Arrêté modifiant une fiche d’opération

Ce qui change

Une pièce supplémentaire devient obligatoire pour les opérations engagées après l’entrée en vigueur.

Dossiers touchés312

  1. Texte expliqué
  2. Dossiers repérés
  3. Parcours ajusté

Prêt avant l’entrée en vigueur

Reproduction

Le revenu imprimé ne correspond pas au code 2D-Doc : l’avis a été retouché, le dossier est bloqué.

Reproduction · données d’exemple

Les briques mobilisées

Une plateforme, des briques déjà en production.

Sur mesure, à grande échelle

La flexibilité d’une équipe sur mesure, à l’échelle d’un grand obligé.

Chaque obligé a ses modèles de documents, ses règles de contrôle, ses contrats et ses enveloppes. Sur la plateforme, un obligé est un jeu de modèles, une fiche est un module de calcul avec sa liste de pièces, un nouveau partenaire est une configuration. Ajouter un flux ou une règle est prévu par conception, pas un nouveau projet.

Avant / avec Trustia

Ce qui change, sujet par sujet.

SujetSans plateformeAvec Trustia
Périmètre contrôléUn échantillon, à la mainChaque pièce de chaque dossier, automatiquement
Fraude documentaireDétectée à l’œil, souvent après coupCodes officiels, sources, cohérence du dossier, avant validation
PartenairesVérifiés à l’entrée en relationVérifiés puis surveillés : qualifications, attestations, annonces légales
RéglementationVeille interne, application hétérogèneTextes expliqués, dossiers touchés repérés, règles versionnées
Contrôles terrainDéplacements, planifiés à plusieurs semainesPhoto, visio et appel par IA, à grande échelle
Lots de contrôle réglementairesConstitués à la mainConstitués seuls, figés à la clôture
PreuveDispersée entre outils et boîtes mailJournal de chaque dépôt, décision motivée, historique par dossier

Comment ça marche

  1. 01CollecterTous vos flux par un seul point d’entrée.
  2. 02VérifierChaque pièce lue, recoupée, vérifiée aux sources.
  3. 03PayerDes comptes vérifiés, cohérents avec l’identité.
  4. 04ProuverChaque décision motivée, chaque lot figé.

Vos questions

Ce qu’on nous demande le plus.

Contrôlez-vous un échantillon ou tous les dossiers ?

Tous. Chaque pièce est lue, recoupée et vérifiée ; seuls les cas que la plateforme ne tranche pas partent à un expert.

Quels secteurs couvrez-vous ?

Transport, bâtiment résidentiel et tertiaire, industrie, agriculture, réseaux : les règles de chaque fiche sont des modules de la plateforme.

Pouvez-vous reprendre un stock de dossiers existants ?

Oui, par import de masse ou API ; chaque dossier repasse par les mêmes contrôles et les écarts sont listés.

Qui tranche un dossier douteux ?

Un expert de nos équipes, avec les lectures et les pièces sous les yeux ; sa décision et son motif sont enregistrés dans le dossier.

Êtes-vous délégataire ?

Non. Trustia n’achète ni ne vend de CEE : nous opérons la plateforme de contrôle et de traitement pour votre compte.

Combien de dossiers voulez-vous contrôler à 100 % ?

Nouveau projetUn outil sur mesure, une étude de vos volumes ou un appel d’offres ?Contacter l’équipe commercialeDéjà clientUne question sur un dossier, un accès ou une facture ?9h–20h, 7j/7Contacter le service client